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PIL
Souris de Bronze

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MessagePosté le: 11/11/2010 14:59:48    Sujet du message: Droit du travail Répondre en citant

La situation contentieuse de TF1 empire ! Douze anciens candidats de L'île de la tentation ont obtenu, mardi, de la cour d'appel de Versailles une indemnité de... 13.000 euros chacun ! Les juges de Versailles ont reconnu, en application de la jurisprudence de la Cour de cassation du 3 juin 2009, que la prestation des plaignants aurait dû être assortie d'un contrat de travail. Mais ils sont allés plus loin encore en admettant que les candidats étaient soumis à des travaux de plus de 20 heures par jour ! En cause, des situations prévues dans une bible et imposées aux candidats tout comme la tenue vestimentaire, les répétitions avant les prises et les interviews dirigées par la production de TF1 jusqu'à obtenir les réponses souhaitées... La cour d'appel évoque même la "dépendance" à laquelle étaient réduits les candidats, qui se voyaient retirer par TF1 leur téléphone portable et leur passeport.
Les conséquences juridiques et financières sont terribles pour la chaîne, qui aurait dû, compte tenu des journées à rallonge, payer les heures supplémentaires. Dans le cas d'espèce, le paiement des salaires était prescrit. Les juges ont contourné cette difficulté en accordant un "préjudice pour participation à une émission", soit 6.000 euros sur les 13.000 euros accordés. Les heures supplémentaires étaient également prescrites (comme de droit au bout de 5 ans). Elles n'ont donc pas été prises en compte. Mais plusieurs centaines de cas non prescrits (salaire et heures sup') seront jugés dans le courant de l'année prochaine, à Versailles, à partir du 4 janvier. Les montants en jeu deviennent, du coup, considérables puisque les heures sup' seront fonction de la durée des tournages.
Trop tard pour transiger ?

Tournée sur 12 jours, L'île de la tentation est l'émission de télé-réalité la plus courte, donc la moins rémunératrice. Le paiement des heures supplémentaires pourrait tout de même s'élever à 31.000 euros par candidat. Les montants grimpent à 75.000 euros pour Greg le millionnaire, 101.000 euros pour les participants de Koh Lanta (45 jours de tournage) ou 117.000 euros pour Pékin express sur M6. Dans les cordes, TF1 essaie de faire bonne figure. "Nous concernant, ce jugement n'a pas la portée que Me Assous (avocat du plaignant) veut lui donner", réplique Édouard Boccon-Gibod, patron de TF1 Production (ex-Glem). D'abord, il confirme qu'il n'y a pas eu de travail dissimulé. Il faut aussi se rappeler qu'en 2008, la cour d'appel de Paris avait accordé 27.000 euros. Là, on est redescendu à 13.000 euros. À l'origine, Me Assous réclamait des sommes dépassant les 300.000 euros ! On en est loin."
Toutefois, l'addition reste très salée. TF1 a jusqu'ici refusé de transiger avec les candidats. Est-il trop tard pour changer d'avis ? "Nous allons nous concerter avec nos avocats en début de semaine prochaine", indique Édouard Boccon-Gibod. Compte tenu des perspectives de procès lucratifs, la partie s'annonce délicate. Qui se contenterait de 10.000 euros quand la justice peut en offrir le triple ou le quintuple ? La chaîne avait provisionné 9,2 millions d'euros dans ses comptes en 2008 pour faire face aux risques contentieux. Depuis mardi, cette somme est très insuffisante. Il faudrait plutôt songer à provisionner environ 36 millions d'euros. À ce prix, la télé-réalité n'est plus rentable pour aucune chaîne ! Indirectement, les juges de Versailles ont-ils décidé de la zapper des écrans ?
Me Assous, bête noire de TF1, remporte la partie après dix ans d'efforts. Reste à savoir quelle convention collective appliquer aux candidats. La cour d'appel de Versailles ne tranche pas. Elle indique les deux voies possibles : celle des artistes-interprètes ou celle de la production audiovisuelle. Les tarifs peuvent, là aussi, fluctuer. En tout cas, le monde de la production doit rapidement trouver une solution, car, déjà, les candidats de Masterchef (TF1) ou de Qui veut épouser mon fils ? (TF1) toquent à la porte de Me Assous.

Edité par Domfid: SOURCE ??????

gege94
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MessagePosté le: 11/11/2010 14:59:48    Sujet du message: Publicité

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